Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26 août 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les prestations de coaching professionnel proposées à distance par OZE Accompagnement, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial OZE Accompagnement, ci-après « OZE Accompagnement ».

Elles s’appliquent aux clients particuliers et professionnels réservant une prestation sur le site https://oze-accompagnement.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant le paiement.

Pour les clients professionnels, d’éventuelles conditions particulières convenues par écrit prévalent sur les présentes CGV.

2. Identification du prestataire

OZE Accompagnement
Entrepreneur individuel

• SIREN : 108 877 853
• SIRET du siège : 108 877 853 00011
• Immatriculation au RNE : 108 877 853
• N° TVA intracommunautaire : FR39108877853
• Code APE : 9609Z – Autres services personnels n.c.a.
• Date de création : 18 août 2026
• Contact : Nous contacter
• Téléphone : 06 30 26 40 18

3. Nature des prestations

OZE Accompagnement propose des prestations de coaching professionnel individuel pour adultes, exclusivement en visioconférence par Google Meet.

Le coaching constitue un accompagnement à la réflexion, à la définition d’objectifs et à la mise en action. Il ne constitue ni un acte médical, ni une psychothérapie, ni un diagnostic, ni un conseil juridique, comptable ou financier. Il ne se substitue pas à l’intervention d’un professionnel de santé ou de tout autre professionnel réglementé.

Le client demeure seul responsable de ses décisions, de ses actions et des résultats qui en découlent. OZE Accompagnement est tenue à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat particulier : aucun résultat précis, professionnel, personnel ou financier ne peut être garanti.

Le coaching repose sur une démarche active et collaborative. Le client reconnaît que les résultats de l’accompagnement dépendent notamment de son implication personnelle, de son assiduité, de sa participation active aux séances et de la mise en œuvre des réflexions, décisions et actions qu’il choisit de poursuivre entre les séances. Il reste acteur de son accompagnement et pleinement responsable de ses choix.

4. Prestations et tarifs

Les prestations proposées au jour de la rédaction des présentes CGV sont :

• Séance découverte : 29 € TTC. Séance individuelle en visioconférence d’une durée annoncée de 60 minutes, destinée à faire le point sur la problématique et les objectifs du client et à vérifier l’adéquation avec un accompagnement de coaching.
• Point OZE : 45 € TTC. Rendez-vous individuel en visioconférence d’une durée de 30 minutes, destiné à traiter une situation ciblée, une décision ou un blocage ponctuel. Le Point OZE est exclusivement accessible aux clients ayant préalablement acheté une séance classique ou souscrit un accompagnement OZE. La séance découverte seule ne donne pas accès au Point OZE. Cette prestation n’est pas proposée dans le formulaire public de réservation et n’est accessible que depuis l’espace client, sous réserve d’une vérification de l’éligibilité côté serveur. Un créneau peut être proposé le jour même ou le lendemain, selon les disponibilités réelles ; aucune disponibilité n’est garantie et, en l’absence de créneau ouvert à l’une de ces deux journées, le Point OZE ne peut pas être réservé. Le paiement s’effectue en ligne dans les conditions prévues à l’article 6. Cet achat ne génère ni crédit ni séance supplémentaire, ne s’inscrit pas dans un forfait et ne comporte pas de droit automatique au report.
• Séance classique : 89 € TTC. Séance individuelle en visioconférence, d’une durée moyenne annoncée de 1 heure à 1 heure 15 selon les besoins.
• Forfait « Un accompagnement de cinq séances ou plus » : 395 € TTC pour cinq séances, soit 79 € TTC par séance. La première séance est réservée lors de la commande ; les quatre autres sont portées au crédit de l’espace client.
• Séance supplémentaire : 79 € TTC. Elle est strictement réservée aux clients ayant déjà acheté le forfait de cinq séances. Elle n’est pas proposée dans le formulaire public et peut être achetée, une par une, depuis l’espace client, sous réserve d’une vérification de l’éligibilité côté serveur.

Les caractéristiques, durées et tarifs affichés dans le tunnel de réservation au moment de la commande prévalent en cas de modification ultérieure. Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.

5. Commande et conclusion du contrat

Le client sélectionne une prestation, choisit un créneau disponible, renseigne les informations nécessaires, vérifie le récapitulatif de sa commande, accepte les présentes CGV et la politique d’annulation, puis procède au paiement.

La commande devient contractuelle après validation par le client du récapitulatif de sa commande, acceptation des présentes Conditions générales de vente et confirmation du paiement lorsque celui-ci est requis. Une confirmation contractuelle, reprenant la prestation choisie et le cadre de l’accompagnement, est adressée au client par voie électronique, accompagnée des informations utiles au rendez-vous. Le client doit fournir une adresse électronique valide et vérifier, si nécessaire, son dossier de courriers indésirables.

OZE Accompagnement peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, d’informations manifestement erronées, d’impayé, de comportement abusif ou si la demande sort du champ du coaching proposé. Les sommes correspondant à une prestation non exécutée par OZE Accompagnement sont alors remboursées.

6. Paiement

Le paiement intégral est exigé lors de la réservation. Il est réalisé en ligne par l’intermédiaire de Stripe. Aucune réservation n’est confirmée sans paiement préalable.

OZE Accompagnement ne reçoit ni ne conserve les données complètes de carte bancaire. Le traitement du paiement est assuré par Stripe selon ses propres conditions et mesures de sécurité.

7. Planification des séances

Les rendez-vous sont organisés selon les disponibilités affichées dans le calendrier de réservation. Le client reçoit un lien Google Meet et doit disposer, à l’heure convenue, d’un équipement, d’une connexion internet et d’un environnement compatibles avec une visioconférence confidentielle.

Les demandes d’annulation ou de déplacement sont soumises à la politique d’annulation publiée sur le site et acceptée lors de la commande.

8. Validité des crédits

Le forfait est personnel, nominatif, non cessible et non partageable.

Les crédits du forfait de cinq séances sont valables pendant 365 jours à compter de la date de réalisation de la première séance. Les séances doivent être réservées et réalisées avant l’expiration de ce délai. Les crédits non utilisés à l’échéance sont perdus et ne donnent lieu ni à remboursement ni à indemnisation, sous réserve du droit de rétractation et des dispositions légales impératives.

Chaque séance supplémentaire achetée au tarif de 79 € TTC est valable trois mois à compter de sa date d’achat.

Une prolongation exceptionnelle peut être accordée par OZE Accompagnement sur demande écrite et justificatif, notamment en cas d’hospitalisation, d’incapacité médicale prolongée, de grossesse compliquée, de décès d’un proche ou d’un cas de force majeure au sens de la loi. Cette prolongation n’est pas automatique ; sa durée est déterminée au regard de la situation justifiée.

9. Annulation, déplacement et absence

Jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous, le client peut demander l’annulation ou le déplacement depuis son espace client ou en contactant OZE Accompagnement :

• pour une séance incluse dans un forfait, le crédit est automatiquement restitué (non remboursé) ;
• pour une séance découverte ou classique achetée seule, un déplacement ou un avoir est proposé en priorité, mais le client peut demander un remboursement par le moyen de paiement initial.

Moins de 24 heures avant le rendez-vous, ou en cas d’absence non signalé, la séance est considérée comme due et consommée. Elle n’est ni remboursée ni recréditée, sauf décision exceptionnelle d’OZE Accompagnement fondée sur un motif grave et justifié.

Si OZE Accompagnement doit annuler une séance, le client peut choisir entre son déplacement, la restitution du crédit ou le remboursement de la séance concernée.

Les modalités détaillées figurent dans la politique d’annulation accessible sur le site.

Cas particulier du Point OZE. Compte tenu de sa réservation à très court terme, le Point OZE ne bénéficie pas du délai commercial habituel de 24 heures permettant l’annulation ou le report d’une séance. La réservation est donc ferme et ne donne pas droit automatiquement à un remboursement ou à un report. En cas d’empêchement exceptionnel, le client peut contacter OZE Accompagnement ; un report pourra être accordé au cas par cas. Cette règle commerciale ne porte pas atteinte aux droits que le client consommateur tient de la loi, notamment en matière de rétractation.

10. Droit de rétractation des consommateurs

Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, il adresse avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté via le formulaire de contact disponible sur le site. Il peut utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.

Si le client souhaite qu’une prestation commence avant la fin du délai de quatorze jours, il doit en faire la demande expresse lors de la commande. S’il se rétracte après le début de l’exécution, il reste redevable d’un montant proportionnel aux prestations effectivement fournies jusqu’à la notification de sa rétractation.

Pour une prestation entièrement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, le droit de rétractation est perdu uniquement si l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du client et si celui-ci a reconnu qu’il perdrait son droit une fois la prestation pleinement exécutée.

Dans le cas du forfait de cinq séances commencé avant la fin du délai, les séances effectivement réalisées sont valorisées à 79 € TTC chacune ; le solde non exécuté est remboursé conformément aux règles légales. Après l’expiration du délai légal de rétractation, le forfait est ferme et non remboursable, sous réserve des dispositions impératives, d’une inexécution imputable à OZE Accompagnement ou d’un accord exceptionnel écrit.

Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf lorsqu’une disposition légale le prévoit expressément.

11. Confidentialité des échanges

OZE Accompagnement traite avec discrétion les informations communiquées dans le cadre des séances. Cette confidentialité peut toutefois être levée lorsque la loi l’impose, lorsqu’une autorité compétente le requiert ou lorsque la protection d’une personne face à un danger grave et imminent le justifie.

Le client s’engage à ne pas enregistrer ni diffuser la séance, les échanges ou les supports remis sans accord écrit préalable. OZE Accompagnement ne procède à aucun enregistrement audio ou vidéo des séances sans consentement explicite préalable.

12. Propriété intellectuelle

Les méthodes, documents, exercices et supports transmis restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont destinés à l’usage personnel du client. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

13. Responsabilité et difficultés techniques

Chaque partie est responsable de son matériel, de sa connexion et de son environnement de visioconférence.

En cas d’incident technique imputable à OZE Accompagnement ou à ses outils empêchant la tenue de la séance dans des conditions normales, la séance est déplacée sans frais ou remboursée au choix du client. En cas d’incident technique côté client, celui-ci doit prévenir OZE Accompagnement sans délai. Un report exceptionnel peut être accordé selon les circonstances, sans caractère automatique.

OZE Accompagnement ne peut être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire d’un service tiers, d’un cas de force majeure ou d’un dommage indirect, sous réserve des dispositions légales impératives.

14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Le client peut exercer ses droits via le formulaire de contact disponible sur le site.

15. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à OZE Accompagnement via le formulaire de contact disponible sur le site.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. Le client consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Pour les clients professionnels, les règles de compétence de droit commun s’appliquent, sauf convention particulière valable conclue par écrit.

Formulaire type de rétractation

À adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de : OZE Accompagnement — Zoé Vézier — formulaire de contact du site

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

• [Description de la prestation]
• Commandée le : [date]
• Nom du client : [nom et prénom]
• Adresse du client : [adresse]
• Adresse e-mail utilisée pour la commande : [e-mail]
• Date : [date]
• Signature, uniquement en cas d’envoi papier : [signature]